LE DÉBAT

CONCERNANT

LA TORTURE PSYCHOLOGIQUE

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(work in progress)

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« Il y a une chose qui manque dans la jurisprudence [sur les traitements inhumains et dégradants] et dans les manuels qui la résument. Ni les juges ni les universitaires ne consacrent beaucoup de temps à réfléchir à la signification des prédicats qui sont incorporés dans la norme de l'article 3 - "inhumain" et "dégradant" - et à expliquer comment la Cour est guidée par leurs significations dans l'élaboration de ses principes, présomptions et points de référence » (Waldron, 2010, p. 273).    

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La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT, United Nations Conventions Against Torture), élaborée sous l'égide des Nations Unies en 1984, offre une définition exhaustive de la torture. Cette convention transcende les seuls aspects physiques de la torture pour englober également ses dimensions psychologiques.

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Conformément à son premier article, la Convention qualifie de torture tout acte délibéré infligeant à une personne des douleurs ou des souffrances intenses, qu'elles soient physiques ou mentales. Ces sévices sont intentionnellement perpétrés dans le but d'obtenir des informations ou des aveux, de punir pour des actes commis par la personne elle-même ou par autrui, d'intimider ou de contraindre, ou encore pour tout autre motif basé sur une forme de discrimination. La souffrance ainsi infligée peut émaner d'un agent de la fonction publique ou de toute autre personne agissant officiellement ou sous son impulsion, avec son consentement explicite ou tacite.

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Ainsi, la torture psychologique, telle qu'appréhendée dans le cadre de la Convention contre la torture, consiste en une intention délibérée d'induire des douleurs ou des souffrances mentales aiguës. Son dessein peut être multiple : obtenir des informations, des aveux, punir, intimider ou contraindre une personne. Cette conception large embrasse diverses méthodes telles que l'isolement prolongé, la privation sensorielle, les menaces, le chantage émotionnel, le harcèlement psychologique et toute autre forme de manipulation mentale. Toutes ces pratiques ont pour effet de causer des dommages psychologiques graves et durables.

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Il est primordial de comprendre que les conséquences de la torture psychologique peuvent être aussi dévastatrices que celles de la torture physique. Les victimes peuvent souffrir de traumatismes psychologiques sévères, de troubles de stress post-traumatique, de troubles de l'adaptation, de dépressions profondes, voire être poussées jusqu'à des tentatives de suicide. Cette réalité souligne l'importance cruciale de la prévention de la torture sous toutes ses formes, ainsi que la nécessité impérieuse de protéger les droits fondamentaux de l'homme.

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L’expérience clinique, les témoignages et les recherches scientifiques (que nous examinons plus loin) démontrent que la séparation involontaire de son propre enfant est perçue par les parents comme une véritable forme de torture psychologique. Les mères tout particulièrement, décrivent cette expérience comme une « amputation sans anesthésie » dont « le deuil est impossible à faire car l’enfant n’est pas mort ». L'épreuve de se voir arracher son enfant contre sa volonté peut engendrer une détresse psychologique profonde et durable, souvent marquée par des sentiments d'impuissance, de deuil, d'anxiété et de douleur émotionnelle intense.

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Les parents peuvent vivre un deuil profond et dissonant en faisant face à l'absence soudaine et inattendue de leur enfant de leur vie. Le sentiment de perte peut être accablant, déclenchant une variété de réactions émotionnelles telles que la tristesse, le désespoir et un désir ardent de retrouver l'être cher. Cet événement enlève aux parents leur autonomie et leur capacité d'agir, les laissant impuissants à protéger et à prendre soin de leur enfant. L'incapacité à influencer ou à contrôler les circonstances de la séparation peut intensifier les sentiments d'impuissance et de frustration, exacerbant ainsi la torture psychologique. L'incertitude quant au sort de l'enfant et le manque de contrôle sur la situation sont au cœur des conflits internes ; ils peuvent nourrir des sentiments d'angoisse et de désespoir chez les parents. Le tourment émotionnel incessant et la douleur mentale associée à la séparation forcée peuvent épuiser la résilience et les mécanismes d'adaptation individuels, entraînant une souffrance psychologique profonde.

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Ce contexte peut infliger un traumatisme psychologique durable et laisser des cicatrices émotionnelles profondes chez les parents. Ce traumatisme peut se manifester de différentes manières, y compris par des symptômes de trouble de stress post-traumatique (PTSD), des troubles anxieux, une dépression et d'autres problèmes de santé mentale. Les blessures psychologiques infligées par la séparation forcée peuvent persister bien après la fin de la séparation physique. En outre, de nombreux parents perçoivent la séparation involontaire de leur enfant comme une profonde injustice et une trahison de leurs droits fondamentaux en tant que parents. La rupture de confiance et la trahison des attentes peuvent intensifier les sentiments de colère et de désillusion, aggravant encore le fardeau psychologique de l'expérience.

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La séparation forcée, parmi de nombreux autres effets, peut mettre à rude épreuve les relations avec les partenaires, les membres de la famille, les réseaux de soutien social et les rapports professionnels. Le poids émotionnel de la séparation peut peser sur les relations alors que les parents luttent pour faire face à leur propre deuil et naviguer dans les complexités de leur nouvelle réalité. L'isolement social, la stigmatisation, l’endettement (pour des frais d’avocat principalement) peuvent encore aggraver les défis auxquels sont confrontés les parents confrontés à une séparation forcée.

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Tous ces éléments et conséquences semblent confirmer l’hypothèse que la séparation involontaire d'un enfant peut infliger une torture psychologique sévère aux parents, englobant une gamme de souffrances émotionnelles et psychologiques. Il est impératif que les autorités, les décideurs politiques et la société dans son ensemble reconnaissent l'impact profond de la séparation forcée sur les parents et accordent la priorité à la préservation de l'unité familiale ainsi qu'au bien-être des enfants et des parents.

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Des preuves substantielles démontrent que la torture psychologique peut mener à des tentatives de suicide, voire à des suicides complets. Les effets néfastes de la torture psychologique sur la santé mentale et émotionnelle des individus sont largement documentés à travers des études cliniques, des rapports de recherche et les témoignages poignants de victimes. De nombreuses études cliniques ont examiné l'impact psychologique de la torture sur les survivants, y compris ceux soumis à des méthodes de torture psychologique. Ces études ont régulièrement constaté que les individus ayant subi une torture psychologique présentent un large éventail de conséquences sur leur santé mentale, notamment des troubles de stress post-traumatique (PTSD), de la dépression, des troubles anxieux et de la dissociation. Par exemple, des recherches publiées dans des revues évaluées par des pairs telles que The Lancet, Journal of Traumatic Stress and Torture ont fourni des preuves empiriques des conséquences psychologiques à long terme de la torture psychologique. Ces études utilisent souvent des évaluations psychologiques normalisées et des critères diagnostiques pour mesurer la gravité et la prévalence des symptômes psychologiques chez les survivants de la torture. Les rapports de recherche d'organisations telles qu'Amnesty International, Human Rights Watch et le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture ont également documenté les effets psychologiques de la torture à partir d'entretiens, d'enquêtes et d'évaluations cliniques menées auprès de survivants dans diverses régions du monde.

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Les témoignages de première main (tels ceux que nous rapportons dans le présent ouvrage) de personnes ayant été soumises à la torture psychologique fournissent des preuves convaincantes de ses effets néfastes sur la santé mentale et émotionnelle. Ces témoignages décrivent souvent le traumatisme psychologique profond, la peur et la souffrance endurés par les victimes pendant et après l'expérience de la torture. Les victimes signalent fréquemment des symptômes tels que des cauchemars, des flashbacks, des souvenirs intrusifs, une hypervigilance et un engourdissement émotionnel, qui sont cohérents avec les critères diagnostiques du PTSD et d'autres troubles liés aux traumatismes. Les témoignages des survivants mettent également en évidence les cicatrices psychologiques durables et les défis auxquels ils sont confrontés pour reconstruire leur vie, leurs relations et leur sentiment de soi après la torture.

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La torture psychologique recourt souvent à des méthodes visant à briser la résistance mentale des individus, les laissant dans un état de traumatisme profond. Les victimes peuvent développer des troubles de stress post-traumatique (PTSD), des dépressions sévères et d'autres affections mentales graves. Les individus soumis à la torture psychologique sont souvent coupés du lien social, privés de soutien émotionnel et confrontés à des menaces constantes. Cette situation peut engendrer un sentiment d'impuissance, de désespoir et un isolement extrême, des facteurs de risque majeurs pour les idées suicidaires. La torture psychologique peut profondément altérer le sens de l'identité et l'estime de soi des victimes. Elles peuvent se sentir déshumanisées, impuissantes et dépouillées de tout contrôle sur leur existence. Cette dégradation de la dignité et de l'intégrité peut conduire à des sentiments de désespoir et à des pensées suicidaires. Même après la fin de la torture, les séquelles psychologiques peuvent persister pendant des années, voire toute une vie. Les survivants peuvent lutter contre des symptômes débilitants tels que des flashbacks, des cauchemars, une anxiété sévère et des pensées suicidaires persistantes.

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La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT) reconnaît que la torture peut revêtir différentes formes, y compris des préjudices mentaux ou psychologiques. La séparation involontaire d'un enfant peut infliger de graves souffrances mentales et émotionnelles aux parents, constituant une forme de torture psychologique selon la Convention. La séparation d'un parent de son enfant peut impliquer l'infliction intentionnelle de détresse émotionnelle et de souffrance, notamment lorsqu'elle est réalisée sans justification légitime ou sans procédure régulière. Si les autorités ou les agents séparent délibérément et intentionnellement les parents de leurs enfants dans le but de contraindre, d'intimider ou de punir, cela pourrait être considéré comme une violation de l'interdiction de la torture. Selon les témoignages à notre disposition, ce modus operandi semble systématique dans la relation parents-autorités – nous y reviendrons.

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La Convention reconnaît également que la torture et d'autres formes de traitements ou de peines cruels, inhumains ou dégradants violent la dignité inhérente de la personne humaine. La séparation involontaire des parents de leurs enfants sape l'unité familiale, rompt les liens sociaux et prive les individus de leurs droits fondamentaux à la vie familiale et à l'intégrité personnelle, constituant une violation de la dignité humaine. Bien que la Convention contre la torture aborde principalement les actes commis par des acteurs étatiques ou des individus agissant en qualité officielle, les principes et normes énoncés dans la Convention peuvent servir de base pour examiner et condamner les cas de séparation forcée des parents et des enfants par les autorités.

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Notons que les organes internationaux des droits de l'homme, tels que le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et le Comité contre la torture, ont exprimé des préoccupations concernant les dommages psychologiques et émotionnels infligés par les politiques de séparation forcée et ont appelé les gouvernements à garantir le respect de leurs obligations en vertu du droit international des droits de l'homme, y compris la Convention contre la torture.

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La séparation involontaire qui nous préoccupe peut, pour toutes ces raisons, être considérée dans le cadre de la Convention contre la torture, notamment lorsqu'elle implique l'infliction intentionnelle de souffrances mentales ou émotionnelles graves aux individus. Cela souligne l'importance de respecter les principes des droits de l'homme et de garantir la protection de la dignité et du bien-être de tous les individus, y compris les enfants et les parents.

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L'intentionnalité

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La question de l'infliction volontaire de la torture est cruciale au sein de ce débat, dès lors que les agents actifs au cœur du processus sont censés connaître et prévoir les dangers encourus par la personne du fait de leurs actes. Ils sont également tenus, en tant qu'agents étatiques et individus instruits, de signaler les dangers, de comprendre la portée de leurs actes et de les discuter dans le cadre d'échanges pluridisciplinaires. Des mesures doivent être prises afin de réduire et d'annihiler la dangerosité pour les individus. Sans ces interventions, ils se trouvent confrontés à la violation du droit absolu qu'est le droit de la personne. L'intentionnalité, dans cette perspective, n'est pas de faire subir, mais de ne pas prendre les mesures pour éviter ou réduire la dangerosité. En fin de compte, c'est la dangerosité et non pas l'acte qui devrait être au cœur de ce débat.

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Prouver l'infliction intentionnelle de souffrance dans les cas de séparation forcée des parents d'avec leurs enfants suppose donc l’évaluation des intentions, de la conscience et des motivations derrière les actions des autorités étatiques ou des individus responsables de la mise en œuvre des politiques de séparation. Le facteur attaché aux intentions et aux directives politiques officielles doit être examiné avec soin, comme l’a fait la Commission des Droits de l’Homme du Grand Conseil de Genève. Les preuves démontrant que les autorités étaient conscientes des conséquences prévisibles de la séparation forcée, y compris les dommages psychologiques et la souffrance subis par les parents et les enfants, peuvent indiquer une intention de causer de la souffrance ou un mépris pour le bien-être des personnes concernées.

Dans le contexte de l'acte suicidaire et de son explication psychopathologique, il est essentiel d'aborder avec précision les nuances, les implications et les responsabilités tant individuelles qu'institutionnelles. Lorsqu'un parent est confronté à des troubles psychopathologiques, les répercussions sur son rôle parental et, par extension, sur le bien-être de l'enfant, sont des sujets complexes et délicats à appréhender. Le constat que le placement d'un enfant puisse pousser un parent "dans le gouffre" (vers le suicide) met en lumière les failles et les lacunes potentielles du système de protection de l'enfance. Il souligne la nécessité de prendre en compte de manière holistique les besoins et les perspectives des parents, tout en garantissant la sécurité et le bien-être des enfants.

En ce qui concerne les responsabilités, il est nécessaire de déterminer quel aspect est le plus problématique ou le plus grave. Être au bord du gouffre peut dénoter une fragilité psychologique profonde qui nécessite une attention immédiate et des interventions spécialisées. D'autre part, être poussé dans le gouffre par les circonstances sociales et institutionnelles souligne les déficiences systémiques et éthiques qui persistent dans nos sociétés. Pour ces raisons, il est impératif d'adopter une approche compassionnelle et équilibrée dans la compréhension et la résolution de ces dilemmes, tout en identifiant les facteurs de risque et les responsables.

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L’élaboration de mesures alternatives présume l'évaluation de la manière dont les autorités ont exploré les options ou mis en œuvre des mesures d'atténuation pour réduire les dommages et la souffrance causés par la séparation forcée. Cela peut éclairer les intentions derrière les actions. Le fait de ne pas envisager d'alternatives moins dommageables (droits de visites suffisants ; réduction des durées de placement, des procédures et des frais d’avocat ; non-recours aux mesures coercitives, etc.) ou de fournir un soutien et des ressources adéquats peut suggérer un manque de considération pour la souffrance infligée aux parents et aux enfants.

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Les témoignages, l’expérience clinique et les rapports à notre disposition indiquent que le processus dit « de protection des mineurs » ne discute pas et ne prend pas suffisamment en considération les mesures alternatives. Aussi, l’efficacité n’est pas mesurée voire est systématiquement évitée pour ce qui concerne les effets psychologiques de la séparation et des procédures qui suivent sur les parents. La documentation, les dossiers et les témoignages des personnes concernées, des témoins et des professionnels impliqués dans les procédures de séparation peuvent fournir des récits de première main de la détresse émotionnelle, du traumatisme et de la souffrance vécus par les parents et les enfants en raison de la séparation forcée. De telles preuves peuvent aider à établir les expériences subjectives et l'impact de la séparation sur les individus et les familles.

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L'étude des modèles de comportement et des pratiques systémiques liées à la séparation forcée dans de multiples cas et juridictions peut révéler les intentions ou motivations sous-jacentes derrière les politiques de séparation. Des modèles persistants de mauvais traitements, de coercition ou d'actions punitives peuvent suggérer une intention systématique d'infliger de la souffrance ou d'atteindre des objectifs spécifiques par le biais de la séparation. Ici encore, malgré la complexité de ce raisonnement multifacettes, les victimes et les témoins permettent d'établir l'infliction intentionnelle de souffrance dans les cas de séparation forcée. Ainsi, une analyse approfondie des politiques, des actions, des conséquences et des pratiques systémiques peut contribuer à construire un argument convaincant pour la nature intentionnelle du préjudice infligé.

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L'examen des pratiques et procédures systémiques régissant la mise en œuvre des politiques de séparation peut donc révéler le cadre institutionnel dans lequel les séparations se produisent. Cela inclut les mécanismes juridiques, administratifs et opérationnels impliqués dans les processus de prise de décision, les procédures d'application et les mécanismes de surveillance. Des schémas persistants de mauvais traitements, de coercition ou d'actions punitives peuvent indiquer une intention systématique d'infliger des souffrances ou d'atteindre des objectifs spécifiques (qui restent à déterminer et à interpréter dans une perspective critique) par la séparation. Cela pourrait inclure la suppression des contacts parents-enfants, la punition d'individus perçus comme indésirables ou critiques vis-à-vis du système de protection, ou d'autres objectifs politiques et idéologiques.

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Les schémas de comportement peuvent également révéler des pratiques discriminatoires et le ciblage de groupes ou d'individus spécifiques pour la séparation en fonction de facteurs tels que le sexe, la race, l'ethnicité, la religion, la nationalité, les handicaps physiques et psychiques, etc. La discrimination et le ciblage systématiques peuvent indiquer des préjugés sous-jacents au sein du cadre institutionnel régissant les politiques de séparation. Les schémas persistants de mauvais traitements et de coercition dans les cas de séparation forcée soulèvent, sans aucun doute, d'importantes implications légales et éthiques. Ils soulignent la nécessité de cadres juridiques solides, de mécanismes de surveillance et de mesures de responsabilité pour prévenir les abus, protéger les droits de l'homme et tenir les auteurs de violations responsables.

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Discussion

Webster (2018) nous rappelle que l'interprétation de la torture, que ce soit dans un contexte juridique ou sociétal, pose des défis en matière de compréhension et d'application des lois. Dans les deux cas, les moments cruciaux de l'interprétation conduisent souvent à des avancées en matière de protection pratique. Dans le domaine des droits de l'homme, l'interaction entre l'interprétation et la protection est cruciale, étant donné le cadre unique de l'opposition entre l'individu et l'État. L'interprétation reste un processus complexe et continu, qui façonne les paysages juridiques et les normes sociétales. En naviguant dans l'interprétation, les parties prenantes doivent trouver un équilibre entre la tradition et l'innovation afin de préserver la justice et l'équité.

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« La question des limites de la protection des droits de l'homme a pris une force symbolique particulière à travers l'interprétation du droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les interprètes de ce droit ont traduit son expression catégorique dans les instruments relatifs aux droits de l'homme en une garantie "absolue" à laquelle aucune limitation légitime n'est permise, et l'ont identifié très fortement à l'idéal de protection de la dignité humaine » (Webster, 2018, p. 1).

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Les caractéristiques uniques de termes tels que "torture", "cruel", "inhumain", "dégradant", "traitement" et "peine" pèsent lourd dans les interprétations, poursuit Webster. Lorsque les experts identifient un certain préjudice dans ces termes, ils reconnaissent qu'une personne a subi ou risque de subir des souffrances graves et insupportables. Simultanément, ils affirment que si l'État perpétue, permet ou néglige de prévenir raisonnablement ce préjudice, il devra en répondre. La législation sur les droits de l'homme vise à protéger les individus contre les atteintes graves, mais il existe des tensions entre cet objectif et les attentes pratiques des États, en particulier lorsque les interprétations repoussent les limites du droit contre la torture et d'autres atteintes interdites.

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Les interprétations qui repoussent les limites de l'interdiction de la torture soulèvent des questions sur l'étendue de la responsabilité de l'État et sur la nature du préjudice, en particulier lorsqu'il se produit dans des contextes non conventionnels ou qu'il est infligé par des acteurs non traditionnels. Prenons l'exemple de la violence domestique : les victimes doivent-elles être considérées comme des victimes de la torture même si le préjudice est causé en privé par des particuliers, ce qui est contraire aux définitions juridiques internationales ? Les chercheuses féministes ont constamment remis en question les interprétations conventionnelles de la torture, en plaidant pour que celle-ci soit reconnue au-delà des salles d'interrogatoire, dans des contextes quotidiens. Ces remises en question dépassent le cadre universitaire et influencent les arguments et les jugements juridiques. Les interprètes plaident pour l'application de l'interdiction dans divers scénarios, de l'aide à la mort aux zones de conflit en passant par les difficultés socio-économiques. Ces interprétations élargissent le champ d'application de l'interdiction au-delà de l'autorité de l'État et de la vulnérabilité physique de l'individu, redéfinissant la perception de la souffrance et les limites de la responsabilité de l'État.

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« Du point de vue de l'examen des paramètres du droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres atteintes interdites, les traitements dégradants constituent un site d'interprétation très intéressant pour cinq raisons : les interprètes du droit considèrent généralement qu'il se situe au bas de la hiérarchie des atteintes dans le cadre de l'interdiction de la torture, ce qui soulève des questions intéressantes sur la ligne de démarcation entre ce qui est interdit et ce qui ne l'est pas ; la nature des critères de dégradation établis ; la perception de familiarité mais aussi d'ambiguïté invoquée par le terme "dégradant" ; l'association linguistique entre la dégradation et l'idée de dignité ; et la prééminence de l'idée de traitement sur celle de punition. Les traitements dégradants sont généralement considérés comme se situant à l'extrémité inférieure de la hiérarchie des mauvais traitements. Comme l'observent Evans et Morgan, les organes de Strasbourg ont approuvé le point de vue selon lequel "il existe une progression hiérarchique entre trois catégories distinctes de mauvais traitements et que le seuil entre elles est basé sur la gravité de la souffrance" » (Webster, 2018, p. 5-6)

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Certains organes d'interprétation et commentateurs, souligne encore Webster (2018), rejettent la notion d'échelle de "gravité des souffrances" dans le cadre de l'interdiction de la torture, mais suggèrent différents types d'échelles. Dans les contextes international et européen, les interprètes perçoivent une progression au sein du droit, les atteintes dégradantes étant considérées comme étant au bas de la hiérarchie. Parce qu'il est considéré comme tel, le traitement dégradant suscite souvent des débats sur ce qui devrait être autorisé en vertu de ce droit. Les inquiétudes concernant l'utilisation excessive de ce droit ont persisté, certains commentateurs mettant en garde contre sa dévalorisation ou sa banalisation. Comprendre la position de la dégradation entre les dommages interdits et non interdits enrichit notre compréhension des limites du droit dans son ensemble.

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« Pour la Cour européenne des droits de l'homme, les critères de dégradation sont les sentiments de peur, d'angoisse ou d'infériorité susceptibles d'humilier ou d'avilir une personne, de briser sa résistance physique ou morale, de la pousser à agir contre sa volonté ou sa conscience, ou d'avoir un effet néfaste sur sa personnalité » Webster, 2018, p. 7).

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Évaluation clinique

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Il est crucial, en accord avec ce qui précède, que les experts psychiatres et psychologues qui évaluent des parents séparés involontairement de leurs enfants évaluent, en même temps que la présence de critères diagnostics, l'exposition des parents à la torture psychologique (en tant que facteur de risque) selon la Convention internationale contre la torture. Car il est question de respecter, premièrement, les principes dialectiques (qui fondent la science et assurent la validité scientifique) et, secondairement, un des premiers principes du code déontologique de notre métier: respecter les Droits de l'homme.

Les psychiatres et les psychologues peuvent mener des entretiens cliniques approfondis avec le patient pour recueillir des informations sur son histoire et ses expériences, y compris toute exposition à la torture psychologique. Ces entretiens doivent être menés de manière sensible et respectueuse, en créant un environnement sûr et de confiance pour le patient. Nous devons évaluer les symptômes physiques, émotionnels et comportementaux du patient qui pourraient résulter de l'exposition à la torture. Cela peut inclure des symptômes tels que le stress post-traumatique (lié à la séparation brutale d'avec ses enfants), la dépression, l'anxiété, les troubles du sommeil, les flashbacks et les pensées suicidaires. Aussi longtemps que les parents décrivent la séparation involontaire parent-enfant comme une "amputation sans anesthésie... dont le deuil est impossible à faire car l'enfant n'est pas mort", nous disposons de suffisamment d'outils cliniques qualitatifs et quantitatifs pour évaluer les effets psychologiques de ce type de séparation.

Le professionnel peut explorer les différentes formes de torture psychologique auxquelles le patient a été exposé au sein du processus de protection des mineurs (placement, interactions avec les divers acteurs, etc.). Cela peut inclure des techniques telles que l'isolement (social et professionnel), l'humiliation, les mauvais traitements, la dégradation, les coercitions répétées, la menace, la privation du contact avec ses enfants, la manipulation psychologique, les atteintes à la dignité et d'autres formes de violence psychologique et institutionnelle (la Commission des Droits de l'Homme du Grand Conseil de Genève a énuméré, à plusieurs reprises, un certain nombre de ces violences).

Il est important de souligner que l'évaluation de la conformité à la Convention internationale contre la torture est un processus complexe et en constante évolution, qui nécessite une approche holistique et une collaboration entre les gouvernements, les professionnels de diverses disciplines, les organisations de la société civile et la communauté internationale pour garantir le respect des droits de l'homme fondamentaux.

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